Vous l’avez compris, chez ZT, pour réaliser des économies et aussi parce que ça nous plait, nous sommes partisans de réaliser nous-mêmes des travaux qui sont généralement confiés à des professionnels comme la réalisation d’une cloison, la réparation de fuites d’eau ou le changement d’un interrupteur. Et si l’on fait des économies en réalisant certaines tâches soi-même, il est important d’en connaître les conséquences en terme d’assurance. Apprenez en plus sur Le bricolage et l’assurance.
Voici donc un article un peu moins sexy que d’autres mais qui vous permettra de prendre conscience des risques que l’on peut prendre en ne faisant pas appel à des professionnels pour faire ses travaux.
Comme vous le savez sans doute, le professionnel qui réalise la construction d’un ouvrage vous doit diverses garanties parmi lesquelles la garantie décennale qui couvre les désordres les plus graves. Il s’agit essentiellement des désordres qui portent atteinte à la solidité de l’ouvrage et/ou le rendent impropre à sa destination. Le professionnel est d’ailleurs tenu, en vertu de la loi, de s’assurer à ce titre, en souscrivant une assurance dommage ouvrage.
Ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que selon la loi, « est réputé constructeur de l’ouvrage toute personne qui vend après achèvement un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire ».
Qu’est-ce que ça veut dire ?
Cela signifie que celui que l’on appelle aujourd’hui communément un « castor », c’est-à-dire, le simple particulier qui réalise lui-même et pour son propre compte la construction d’un ouvrage, est également tenu, s’il décide de vendre son bien, au même titre qu’un professionnel, des garanties légales suivantes :
Les garanties légales (source wikipédia) :
– GPA (Garantie de Parfait Achèvement) : Elle couvre les défauts de conformité et désordres signalés par le celui pour qui sont réalisés les travaux. Ces désordres peuvent résulter de malfaçons (travaux mal réalisés) ou de travaux non exécutés selon la commande. La garantie de parfait achèvement ne prend pas en charge les désordres relevant de l’usure normale.
– Garantie de bon fonctionnement (garantie biennale) : La garantie de bon fonctionnement couvre, pendant les deux années suivant la réception de l’ouvrage, le mauvais fonctionnement des équipements dissociables du bâtiment. Cette garantie couvre les éléments qui peuvent être retirés ou remplacés sans détériorer le gros œuvre.
À titre d’exemples, les dysfonctionnements touchant les éléments suivant entrent dans le cadre de la garantie biennale : système de chauffage (chaudière, radiateurs), revêtement des sols et murs (faïence, papier peints, carrelages, moquettes), sanitaires, portes, fenêtres, volets …
– Garantie décennale : Le vendeur et les professionnels ayant exécuté les travaux sont responsables pendant 10 ans des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inhabitable (impropre à sa destination). Leur responsabilité peut même être engagée pour les dommages résultant d’un vice du sol.
À titre d’exemples, les défauts suivant entrent dans le cadre de la garantie décennale : défaut d’étanchéité de la toiture, déformation de la charpente, fondations ou mur porteur fissurés, installation électrique ne répondant pas aux normes …
Voici un exemple de travaux réalisés par mes soins qui touchent à la structure de ma maison. Il s’agit de l’agrandissement d’une porte dans un mur porteur avec pose d’IPN :
Ainsi, si des désordres relevant de ces garanties surviennent, l’acquéreur de votre bien sera en droit de vous réclamer le coût des travaux de reprise ou sera même fondé à demander la résolution de la vente, et ce pendant un délai de 10 ans à compter de l’achèvement des travaux que vous aurez réalisés.
C’est à l’expiration de ce délai de 10 ans que vous serez déchargé de toute responsabilité et donc de toute garantie due en votre qualité de constructeur.
Attention passé ce délai de 10 ans, vous serez tout de même tenus de la garantie des vices cachés due en votre qualité de vendeur.
Vous allez nous dire «Pas de problème, mon acte de vente prévoit que l’acquéreur prend le bien « en l’état » sans pouvoir exercer un quelconque recours contre moi»
Et bien cette clause est sans effet ! Elle ne vous exonère en aucun cas des garanties rappelées ci-dessus dues obligatoirement par le vendeur en sa qualité de constructeur d’un ouvrage.
Ainsi, si vous avez réalisé vous-même des travaux dans votre maison et que vous décidez de la vendre avant que le délai de dix ans à compter de l’achèvement des travaux ne soit expiré, vous devez garder à l’esprit que vous restez exposé au recours de l’acquéreur en cas de survenance de désordres.
Donc, il peut être opportun de souscrire une assurance couvrant la responsabilité décennale pour le temps restant à courir jusqu’à l’expiration de la garantie.
Par exemple : Vous avez réalisé des travaux le 1er janvier 2007 et vous vendez le 1er janvier 2014, vous devriez souscrire une assurance pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017.
Autre exemple qui touche à la structure de la maison, l’agrandissement d’une trémie pour la pose d’un escalier :
Réaliser des travaux soi-même c’est bien. Avoir conscience des risques que cela implique c’est mieux !
A très vite sur ZoneTravaux.
PS : Merci beaucoup à notre spécialiste du droit de l’immobilier et de la construction pour son aide dans la rédaction de cet article
